Loi Pinel : Ce que vous devez savoir pour bénéficier du dispositif de défiscalisation

Avis à toutes les personnes qui ont envie d’investir dans un bien immobilier, on ne peut que vous recommander de jeter un oeil à ce qui vous est proposé pour profiter d’une incitation fiscale.

En effet, dans le cadre de la loi Pinel 2017, une loi récemment remaniée qui va donc évoluer en une loi Pinel 2018, mais qui est la suite et la reprise de la loi Duflot (2012/2014), vous avez un processus vous permettant de bénéficier d’une défiscalisation pour l’achat d’un bien que vous mettez sur le marché de la location.

Si vous souhaitez en apprendre bien davantage sur le sujet, on vous invite à consulter la suite du présent article. Vous y trouverez notamment des indications intéressantes concernant les critères du dispositif (puisque tous les biens mis à la location ne sont pas éligibles) ainsi que des éclaircissements sur les zones que vous pouvez faire entrer dans le dispositif pinel.

 

Appartement

La loi Pinel : c’est quoi ?

La loi pinel location est un dispositif qui reprend les principes-phares portés par la loi Duflot (du nom de Cécile Duflot, Ministre du logement de l’époque). Elle s’appuie sur un constant simple : il y a des zones, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, où il y a une forte tension locative. C’est-à-dire qu’il y a une forte demande de logements à louer et trop peu d’offres pour y répondre.

L’investissement Pinel reprend ce constat pour mettre en place une défiscalisation Pinel. C’est donc en réalité une incitation fiscale à l’égard de potentiels propriétaires (issus du privé) pour acheter des biens immobiliers et les mettre en location.

La loi Pinel est un mécanisme incitatif pour dynamiser le marché locatif dans des zones à forte tension..

Cependant, la simulation pinel (que vous pouvez faire sur de bons sites sérieux en ligne et en premier lieu le simulateur loi pinel de la loi pinel gouv) vous donne une très bonne idée des critères que vous devez respecter pour être éligible à la loi pinel 2017, puis à la loi pinel 2018.

La loi Pinel : quels critères ?

Vous vous en doutez, ne peut pas bénéficier de la défiscalisation relative à la loi Pinel qui veut. En effet, le dispositif fixe des critères précis. Dont certains ont notamment été modifié récemment pour devenir ce que l’on va appeler la loi Pinel 2018 (avec un changement dans les zones éligibles notamment).
 

  • Pour être éligible, le logement doit être neuf et répondre à des critères de construction et normes environnementales mais aussi d’accessibilité.
  • Sachez toutefois qu’il existe bien un dispositif loi Pinel ancien mais il est plus restrictif et donc moins connu.
  • Le logement doit être mis à la location en tant que résidence principale pour une famille qui ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources.
  • Le calcul loyer pinel est précis et encadré. Le but étant de ne pas encourager une inflation des prix du marché locatif dans les zones à forte tension.
  • Le logement acheté doit être en location pendant une durée minimale de 9 années.
  • La simulation loi pinel ajoute aussi que vous ne devez pas dépasser un plafond de 300 000€ par an d’investissement.
  • Vous devez acheter dans une zone à forte demande locative, pour cela vous allez avoir trois zones concernées définies comme suit : A, B1 et B2.

Une fois que vous répondez à ces critères, vous pouvez bénéficier de la défiscalisation loi Pinel.

Loi Pinel : quelles sont les zones éligibles ?

Vous l’avez compris, il y a une zone loi Pinel. C’est-à-dire que le but est de s’appuyer sur un zonage Pinel.

Attention, la zone Pinel change avec la loi Pinel 2018. En effet, vous allez avoir uniquement la zone A qui sera concernée.

Alors quelle est cette fameuse zone A de la loi Pinel ?

Tout d’abord, il y a la zone A bis qui concerne Paris et la petite couronne, pour schématiser. C’est cette zone qui va être priorisée par la loi Pinel 2018.

Donc, Paris, des communes en Île-de-France et sur la Côte d’Azur.

Dans la zone B1 vous avez la loi Pinel Lyon, la loi Pinel Toulouse, la loi Pinel Bordeaux, la loi Pinel Nantes, etc.

Investissement immeuble

La loi Pinel : une loi pour aider le marché locatif

Si la loi pinel simulation présente autant de critères, c’est pour une raison très simple, elle a pour but de stimuler la mise en location de plus de biens neufs dans des zones précises.


C’est pour cette raison que comme vous le montre le simulateur pinel, vous avez besoin d’une loi pinel explication. Notamment concernant le loyer pinel et plus exactement le plafond loyer pinel. Car il y a un calcul précis afin de vous permettre de ne pas dépasser un loyer considéré comme raisonnable.

Dispositif Pinel : loyer et ressources plafonnés

En vue d’aider les familles moyennes à se loger dans des zones demandées, il y a un plafond de ressources qui est fixé. On peut alors apparenter le dispositif de la loi Pinel à une sorte d’incitation à créer du HLM privé. Ça n’est pas exactement le cas. Mais il est vrai que la loi Pinel ne veut pas encourager l’accès à des biens moins chers que le marché à des foyers nantis. C’est évident.



On finira par vous dire que sur la loi Pinel avis sont plutôt très bons. Cependant, concernant, la loi Pinel SCPI les rendements sont relativement faibles sachez-le (en comparaison avec d’autres types de SCPI évidemment).


De plus, il existe des spécificités moins connues concernant la loi Pinel. On pense notamment à la loi Pinel ancien qui est moins utilisée et employée car relativement difficile en termes de critères. Mais aussi à la loi Pinel baux commerciaux qui favorisent l’intérêt des locataires par rapport aux bailleurs.


Voilà tout ce que vous devez savoir sur le sujet de la loi Pinel. Ce fameux dispositif d’incitation fiscale qui permet à des petits épargnants et des familles moyennes d’avoir une défiscalisation et de devenir propriétaire d’un bien locatif facilement et rapidement.